Status & Règlement intérieur

            STATUTS DE L’ASSOCIATION SPE
                              Chapitre I : Constitution, Objet, Siège Social, Durée.
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Stretching Postures Energie (SPE)
Article 2
Cette Association a pour but la pratique: du Stretching Postural et du QiGong
– Le Stretching Postural (marque déposée par Jean-Pierre Moreau, kinésithérapeute).
 -Le Qi-Gong est une gymnastique traditionnelle chinoise et une science de la respiration fondée
sur la connaissance la maîtrise de l’énergie vitale.
Article 3
L’Association est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels.
Elle est ouverte à toute personne physique ou morale dans le respect des règles définies dans les
Statuts et le Règlement Intérieur.
Article 4
Le siège de l’Association est fixé à la maison des Associations de Tournefeuille (Haute-
Garonne). Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par
l’Assemblée Générale.
Article 5
La durée de l’Association est illimitée.
                             Chapitre II : Composition de l’Association, Conditions d’Admission,
                                                 de Radiation et d’Exclusion.
Article 6
L’Association se compose de membres actifs, et de membres d’ honneur.
– Est membre actif celui qui paie une cotisation annuelle.
– Est membre d’ honneur celui qui a rendu des services signalés à l’ association:
    il devra s’ acquitter d’ une cotisation réduite décidée par le bureau.
Article 7
Les Membres  doivent avoir pris connaissance et accepté les statuts et le
Règlement Intérieur de l’Association.
La qualité de membre ne donne aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Article 8
La qualité de Membre se perd par :
– Démission
– Décès
– Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour ceux n’ayant pas réglé leur
cotisation
– Exclusion pour ceux qui ont enfreint volontairement ou de façon répétée les
dispositions du Règlement Intérieur.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Avant de prononcer
l’exclusion, celui-ci doit inviter par lettre recommandée l’intéressé à se présenter s’il le souhaite
devant le bureau pour fournir des explications. L’intéressé peut faire appel devant l’Assemblée
Générale qui statue en dernier ressort.
L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.
                                    Chapitre III : L’Assemblée générale et extraordinaire.
Article 9
Tous les membres de l’Association peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions
inscrites à l’ordre du jour.
Ne prennent part au scrutin que les Membres Actifs , âgés de plus de 16 ans,
inscrits depuis plus de 6 mois, et à jour de leur cotisation ; ces membres électeurs ont droit
chacun à une voix. Le vote par procuration est admis. Un électeur présent ne peut disposer que
de trois pouvoirs.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il faut que le nombre de
membres électeurs présents ou représentés soit au moins égal au tiers du nombre de membres
électeurs inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée
sous quinzaine et est habilitée à délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
électeurs présents ou représentés.
Ses décisions doivent être prises à la majorité des Adhérents présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa
gestion et sur tout autre objet, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos précédent,
vote le budget de l’exercice suivant, et d’une manière générale, délibère sur toutes autres
propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’Association et à la
gestion de ses intérêts.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement par scrutin, des
membres du Conseil d’Administration et éventuellement à son élargissement.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et
le Secrétaire. Ils sont conservés dans les archives de l’Association.
Article 10
Une Assemblée Extraordinaire peut se réunir à la demande du tiers des Membres
électeurs de l’Association ou sur convocation du Président après avis du Conseil
d’Administration. Les modalités de convocation, de fonctionnement, de délibération et de vote
sont celles d’une Assemblée Générale Ordinaire.
                             Chapitre IV : Conseil d’administration, bureau, commission de contrôle.
Article 11
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins cinq
Membres élus  par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Ne sont
éligibles que les Membres électeurs de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les ans.(s’il y a des volontaires)
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président de l’Association au
moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande d’au moins
le quart de ses membres ou par le Président.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil
d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le
mandat de l’Administrateur ainsi élu prend fin à la date d’expiration normale du mandat de
l’Administrateur remplacé.
Pour délibérer valablement, au moins la moitié des Administrateurs doit être présent.
Au cours des réunions du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires à la direction et à la
gestion des affaires de l’Association. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont
énonciatifs et non limitatifs :
– Il établit le Règlement Intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale.
– Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, au respect des statuts
et règlements ainsi qu’à la gestion et à l’animation de l’Association.
– Il prépare et présente le budget prévisionnel.
– Il prépare les rapports annuels et le compte d’exploitation qui doivent être soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale, dans un délai inférieur de 6 mois maximum à
compter de la clôture de l’exercice.il devra s’ acquitter d’ une cotisation 
– Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
– Il entérine le projet de convention avec d’autres associations.
– il propose des améliorations et des évolutions.
Article 13
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au cours de la réunion qui suit
l’Assemblée générale, un Bureau composé comme suit:
– un Président
– un Secrétaire
– un Trésorier
Article 14
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.
Il préside et anime les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et les
Assemblées Générales.
Il est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
Il convoque le Bureau et le Conseil d’Administration.
Il ordonne les opérations bancaires.
Il peut déléguer une partie de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement
Intérieur.
Le vice-président le seconde dans ses fonctions.
Article 15
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux du Bureau,
du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale qui doivent être conservés.
Il assure la correspondance, la conservation des archives, ainsi que la tenue du registre
matricule de tous les membres de l’Association.
Le Secrétaire Adjoint le seconde dans ses fonctions ou le remplace le cas échéant.
Article 16
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, il est responsable des fonds de
l’Association
Le Trésorier Adjoint le seconde dans ses fonctions ou le remplace le cas échéant.
Article 17
Une Commission de Contrôle, nommée chaque année par l’Assemblée Générale,
composée de 2 Membres au moins, pris en dehors du Conseil d’Administration, se réunit au
moins une fois par an pour contrôler les comptes de l’exercice.
Elle vérifie les fonds de l’Association, le portefeuille et fournit un rapport écrit à
l’Assemblée Générale
Article 18
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du conseil
d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au
conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
                                 Chapitre V : Règlement Intérieur & Conventions.
Article 19
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver
par l’Assemblée générale
Il précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et déterminera les solutions
à apporter aux problèmes et cas non prévus aux présents statuts.
                                Chapitre VI : Organisation financière.
Article 20
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des cotisations des membres
– L’ adhésion sur la période des cours qui se déroulent de début septembre à fin juin. Son montant est de 10 € pour tout nouvel adhérent (non inscrit à la saison précédente)
 à régler séparément de la cotisation
– la cotisation se règle à l’année ou au trimestre.
– des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des
fédérations, des institutions publiques et semi-publiques,
– des fondations privées
– des intérêts et revenus produits par les fonds de l’Association
Article 21
Les dépenses de l’Association comprennent :
– les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l’Association.
– les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l’Association est
affiliée
– les frais de gestion et assurances
Le Président de l’Association, est le seul habilité à réaliser les opérations bancaires de
l’Association. Il a néanmoins la possibilité de désigner par procuration une personne, membre
du Bureau, pour l’assister dans ses responsabilités
                              Chapitre VII: Modification des statuts, dissolution, liquidation.
Article 22
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration,
proposition qui doit être ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications
reconnues utiles, sans exception ni réserve. Ses décisions concernant les modifications de
statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou
représentés.
Article 23
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée
Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des Membres électeurs présents. Un
quorum de la moitié des Membres électeurs sera nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une
nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine et sera habilitée à délibérer
valablement, quel que soit le nombre des Membres électeurs présents.
L’Assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens
de l’Association.
Article 24
la liquidation s’opèrera la surveillance du Préfet dans les conditions fixées par 
l’ Assemblée Générale de dissolution.
  Règlement intérieur de l’association Stretching Postures Energie  
 
Article 1 – Préambule
Le présent règlement est arrêté par le bureau et adopté par l’ Assemblée générale.
il précise des points non détailles par les statuts et est annexé aux statuts de l’ Association.
Il pourra être modifié par décision du président et adoption de l’Assemblée générale.
Article 2 – L’ Adhésion à l’Association:
 Toute personne devient adhérent dés lors qu’il s’acquittera de la cotisation annuelle ainsi que l’ adhésion pour les nouveaux adhérents (non inscrit à la saison précédente)
 Elle se règle pour la période annuelle des cours, de septembre à juin. Il est possible d’adhérer en cours d’année si des places sont disponibles. Le coût des activités figure sur la plaquette à votre disposition.
 Le règlement se fait le jour de l’inscription pour la totalité du montant de la cotisation.Des étalements d’encaissement sont possibles en deux ou trois fois, avec paiement sous forme de chèques tous datés de la date du jour de l’inscription: Pour le paiement en deux fois, le second chèque sera retiré en février, et pour le paiement en trois fois, les 2ème et 3ème chèques seront retirés respectivement en janvier et en avril.
 
 Article 3- Conseil d’ administration
 Les membres du conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale. Ils se réunissent au moins 4 fois par an, aux dates convenues lors de la précédente réunion et confirmé par le Président.
 Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
 
 Article 4- La tenue pour les cours
 Une tenue confortable est conseillée. Pour le stretching postural, la pratique se fait pieds nus.Des chaussons souples ou des chaussures d’arts martiaux sont recommandés pour le Qi Gong

 

 Article 5- Déroulement des cours:
Seuls les adhérents sont autorisés à participer aux cours (les enfants doivent rester dans le vestiaire? (même pas dans le vestiaire, nous ne sommes pas une garderie, il y va aussi de la sécurité et de la responsabilité ). Le respect des horaires est impératif. Les activités pratiquées requérant de la concentration, toute personne arrivant alors que le cours a commencé doit s’y intégrer le plus discrètement possible. Il faut également veiller à éteindre son téléphone portable.
Article 6- Cas de force majeur
En cas de non disponibilité de la salle de la mairie pour raisons diverses les cours seront disponibles en vidéo
 pour les membres de l’ association
En cas d’absence d’un professeur, les autres professeurs doivent s’arranger entre eux pour couvrir la ou les plages horaires
Toute demande de remboursement d’ un adhérent en cours d’ année sera soumise à la décision du bureau.
Article 7- Fermeture de la salle 
les dates données avant la période concernée sont sur le tableau d’affichage
-Les deux mois d’été : juillet et août. 
-15 jours à Noël, la première (ou 2ème ? à demander aux profs) semaine des vacances scolaires de Toussaint, de février et d’avril.
-Certains ponts sur jours fériés
fermeture imposée par la Mairie de Tournefeuille
Article 8- Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par les deux tiers) des membres